protection
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la mode dite du « body piercing ». Cette pratique se traduit par la multiplication, dans des conditions pour le moins diverses, d'actes qui semblent devoir être assimilés à la pratique de la chirurgie puisque, par définition, ils comportent l'incision ou la perforation de la barrière naturelle cutanée ou muqueuse. Outre le problème d'exercice illégal de la médecine soulevé par ces pratiques, sont en cause la protection de la population contre les maladies infectieuses de toute nature y compris le tétanos, l'hépatite, le Sida... C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui ont été prises ou qu'elle entend mettre en oeuvre en ce domaine dans le cadre de la politique de santé publique.
Réponse publiée le 29 novembre 1999
L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la pratique du « body piercing » et les mesures de santé publique qu'elle requiert. Toute pratique réalisant une effraction cutanée, à fortiori cutanéo-muqueuse, comporte un risque de transmission d'agents infectieux par l'intermédiaire du matériel exposé au sang, comme le VIH et les virus des hépatites. Aussi, un groupe d'experts scientifiques du Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été saisi l'été dernier et procède actuellement à une évaluation du risque infectieux lié à la pratique du piercing et du tatouage afin d'émettre éventuellement des recommandations pour renforcer la sécurité sanitaire dans ce domaine. Les conclusions des experts sont attendues d'ici à la fin de l'année 1999 et permettront d'apprécier la nécessité ou non de réglementer au-delà des dispositions du code de la consommation (art. L. 221-1 et suivants) qui font obligation à tout professionnel de ne pas porter atteinte à la santé des personnes. C'est au vu de ces conclusions que l'opportunité de mener une campagne d'information spécifique en direction des personnes et en particulier des jeunes adeptes de ces pratiques sera examinée.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999