annuités liquidables
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le voeu que lui a soumis le président de l'Union des amputés de guerre du Morbihan. Celui-ci concerne le temps passé en école de rééducation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (loi n° 68-249 du 31 décembre 1968) et demande que les anciens combattants de 1939-1945, d'Indochine et de Corée obtiennent la validation du temps passé à leur reclassement social et professionnel, comme ce fut le cas pour les anciens combattants AFN par le vote de la loi de finances pour 1997. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette demande.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997