Réponse publiée le 15 mai 2000

Depuis la remise du rapport Le Pors sur les travailleurs saisonniers du tourisme, le travail du Gouvernement a été prioritairement orienté sur la solution de deux grandes séries de difficultés : les questions liées au logement des saisonniers et celles ayant trait à leurs droits sociaux (représentation du personnel, accès à la formation, à la médecine du travail, pérennisation des contrats de travail). Les difficultés rencontrées par les salariés saisonniers du tourisme pluri-actifs, en matière de sécurité sociale, ont fait l'objet d'une des premières mises en oeuvre. Leur affiliation à un seul régime de sécurité sociale est désormais permise par l'application de l'article 53 de la loi d'orientation agricole adoptée le 9 juillet 1999. La caisse retenue sera celle de l'activité principale. La secrétaire d'Etat au tourisme a présenté au Gouvernement, le 9 février 2000, quinze mesures qui, ajoutées aux discussions en cours avec les partenaires sociaux sur l'indemnisation du chômage, confirment que l'amélioration durable de la situation des salariés saisonniers est une de ses préoccupations essentielles.