personnel
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur l'une des propositions contenues dans le rapport de janvier 1999 visant à améliorer la situation sociale et professionnelle des travailleurs saisonniers du tourisme, à savoir la nécessaire simplification des formalités administratives. Le regroupement des cotisations sociales et des déclarations administratives permettrait de faciliter la gestion des entreprises de ce secteur créateur de nombreux emplois. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les suites données à cette proposition.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 18 octobre 1999
Réponse publiée le 15 mai 2000