parents d'élèves
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés rencontrées par certains parents divorcés à pouvoir suivre la scolarité de leur enfant. Il souhaite savoir si des directives précises ont été données afin qu'un père ou une mère divorcé puisse recevoir automatiquement copie des bulletins scolaires de son enfant ou bien les résultats de visites médicales scolaires.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000