Réponse publiée le 5 février 2001

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences pour les services de pédiatrie, et notamment de cardiologie infantile, du plan d'économies réalisé en 2000 par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. L'utilisation du point ISA faite par l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est progressive et plafonnée, et tient compte du caractère plus ou moins spécialisé de ses établissements comme de leur positionnement géographique. Pour améliorer la prise en compte de la pédiatrie dans le PMSI, le ministère de l'emploi et de la solidarité a décidé de faire participer dès 2000 l'hôpital Robert-Debré dans la base nationale d'étude des coûts. Pour tenir compte de la situation spécifique des hôpitaux pédiatriques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, des négociations budgétaires ont été mises en oeuvre. S'agissant plus particulièrement des services de cardiologie infantile, il en existe actuellement deux à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, situés au groupe hospitalier Necker-Enfants malades et à l'hôpital Robert-Debré. Le premier service, de trente-cinq lits, vient d'être conforté en fin d'année 1999 par le transfert sur ce site de l'activité pédiatrique du service de chirurgie cardiovasculaire de l'hôpital Laennec. Le second comprend treize lits essentiellement tournés vers le diagnostic prénatal et deviendra, selon le projet de l'hôpital, une unité fonctionnelle. Ce sont les évolutions des pratiques et des activités médicales, et non pas les contraintes budgétaires, qui conduisent aux évolutions de structures de ces services, qui ne compromettent aucunement la prise en charge spécialisée en pédiatrie.