Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans le secteur économique. En effet, l'une des priorités du Président Jacques Chirac, reprise par le gouvernement Jospin, est de favoriser l'émergence et la croissance en France d'entreprises innovantes. Or cette volonté de développement de ces secteurs porteurs et créateurs d'emplois passant obligatoirement par une baisse de la pression fiscale, une collectivité territoriale pourrait-elle favoriser les sociétés innovantes de son secteur, mais également encourager le développement et l'apprentissage de leur personnel aux nouvelles technologies, par une diminution significative du taux de taxe professionnelle à laquelle elles sont assujetties ? La loi autorisant les collectivités territoriales à accorder des réductions ou exonérations d'impôts sous certaines conditions, il lui demande s'il envisage d'étendre le bénéfice de cette mesure aux entreprises souhaitant s'adapter aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.