enseignants
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet de la prise en compte de l'ancienneté des aides-éducateurs pour une éventuelle titularisation dans l'éducation nationale. Les aides-éducateurs de l'éducation nationale qui ont réussi leur certificat d'aptitude au professorat des écoles, ou tout autres concours d'enseignement, ne se voient pas accorder la validation de leurs services d'aide-éducateur pour leur ancienneté générale. Cette position, justifiée par le fait que ces personnels relèvent de contrat de droit privé et non pas de contrats publics, introduit toutefois une certaine injustice, sachant que les surveillants, par exemple, peuvent y prétendre. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement n'envisage pas de revenir sur ces dispositions.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 8 mai 2000