annuités liquidables
Question de :
M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les interrogations que ne manque pas de susciter l'éventualité d'un refus de prise en compte des années passées en centre de formation pour le calcul de la retraite des PEGC. Interpellé par de nombreux anciens normaliens, qui pensaient très légitimement que leur ancienneté prenait effet dès leur entrée au centre susmentionné, il souhaiterait connaître sa position et ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Albert Facon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000