Question écrite n° 36402 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des maîtres auxiliaires de catégorie 3 accédant à la catégorie 2 avant d'être admis au concours de professeur de lycée professionnel. En effet, les modalités de reclassement des maîtres auxiliaires dans le corps des fonctionnaires indiquent que seules sont prises en compte les années effectuées dans la catégorie 2, l'ancienneté acquise en catégorie 3 étant perdue. Cet état de fait est difficilement admissible pour des personnels ayant fait l'effort, tout en exerçant leur métier d'enseignant, de reprendre des études afin d'améliorer leur niveau et d'obtenir un diplôme. Il lui demande en conséquence s'il ne peut être envisagé de mettre fin à cette iniquité.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999

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