Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des télécommunications sur le territoire français. Depuis 1970, la plus grande agence de renseignements américaine, la NSA (National Security Agency), qui compte 40 000 employés, a déclenché un plan d'interception mondial des télécommunications, connu sous le nom de « système Echelon ». Cette agence se livre à un espionnage tant des particuliers, des grandes entreprises que des Etats d'Europe, depuis son centre technique installé en Grande-Bretagne. Il semblerait en particulier que des interceptions de communication au niveau de plusieurs grandes industries françaises mais aussi institutions de l'Etat sont effectuées continuellement et en toute impunité par la NSA, permettant par exemple à des entreprises américaines d'en tirer profit au détriment de leurs concurrents européens. Les instances communautaires qui se sont saisies du problème semblent s'être heurtées, lors de leur enquête, à un secret absolu. Dans cette guerre de l'information, la France accuserait un retard réel au plan des moyens techniques de codage destinés à protéger la confidentialité de ces télécommunications. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement français entend mettre en oeuvre pour rattraper ce retard et engager au plan européen une concertation visant à la protection de l'information et donc de nos intérêts, diplomatiques, économiques et commerciaux.