Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de déblocage des participations aux bénéfices pour les salariés qui ont moins de cinq ans d'ancienneté dans leur entreprise. Si différents motifs comme le mariage, la naissance d'un troisième enfant, la construction d'une résidence principale peuvent permettre un déblocage anticipé des participations aux bénéfices, en revanche, tel n'est pas le cas en ce qui concerne le financement des études. Pourtant, chaque année, un certain nombre de personnes prennent un congé individuel de formation financé par le FONGECIF à hauteur de 75 %. Toutefois, ce mode de financement s'avère bien souvent insuffisant pour faire face aux frais d'inscription, de scolarité et de fournitures... qui s'ajoutent aux charges et dépenses courantes. Les personnes qui ont des revenus modestes doivent donc contracter un emprunt pour faire face à ces nouvelles dépenses. Aussi, afin de permettre à ces personnes d'étudier dans de bonnes conditions et de contribuer à leur promotion sociale, il lui demande si elle ne juge pas opportun d'ajouter le financement des études à la liste des motifs permettant le déblocage anticipé des participations aux bénéfices.