fonctionnement
Question de :
Mme Yvette Roudy
Calvados (3e circonscription) - Socialiste
Mme Yvette Roudy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les prochaines élections professionnelles dans l'enseignement, lesquelles se tiendront le 7 décembre prochain. Il semble que le dépouillement des bulletins de vote se déroule 3 jours après la tenue du vote, ce qui est contraire à la pratique électorale, garante en partie de notre démocratie. Elle demande donc à connaître les conditions exactes du vote dans le cadre d'élections professionnelles au sein de l'Education nationale et s'il peut être envisagé de modifier la procédure afin que le dépouillement soit effectué le même jour que le vote.
Auteur : Mme Yvette Roudy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999