Réponse publiée le 31 janvier 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité ne peut qu'être sensible aux difficultés rencontrées par les adultes handicapés placés en maison d'accueil spécialisée (MAS) pour obtenir le remboursement des frais de transport exposés lors des trajets entre la MAS et leur domicile. Il est exact que la réglementation en vigueur se prête mal à ce type de prise en charge, alors même qu'une telle prestation serait de nature à concourir à une meilleure insertion familiale et sociale des personnes handicapées. En effet, d'une part, le prix de journée des MAS, à la différence des établissements d'éducation spéciale, n'intègre pas les frais de transport des personnes qui y sont admises. D'autre part, seuls sont susceptibles d'être pris en charge par les caisses d'assurance maladie les transports effectués en vue de recevoir des soins ou subir des examens, dans des cas limitativement énumérés : il s'agit pour l'essentiel des transports liés à une hospitalisation ou prescrits dans le cadre du traitement d'une affection de longue durée. C'est la raison pour laquelle les organismes d'assurance maladie sont amenés à refuser le remboursement des frais de transports exposés par les adultes handicapés admis en externat dans les MAS. Toutefois, certaines caisses se sont efforcées de mettre en place, à titre expérimental et dans le cadre d'une politique pragmatique de gestion du risque, des dispositifs de prise en charge des déplacements itératifs MAS/domicile. A partir de ces expériences de terrain et après évaluation par la CNAMTS de l'incidence financière de tels dispositifs, il pourra le cas échéant être envisagé d'aménager les critères réglementaires de prise en charge des frais de transport.