Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la prise en charge par l'Etat de l'indemnisation des personnes contaminées par le virus de l'hépatite C lors d'une transfusion sanguine. En effet, de nombreuses personnes, après avoir été contaminées par le virus de l'hépatite C, ont eu un jugement en leur faveur condamnant le centre de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes, tout en écartant la responsabilité de l'assureur du CTS. Ainsi, elles se retrouvent seules face à leur terrible maladie puisque le centre de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes est insolvable du fait de sa mise en règlement judiciaire. Cette situation ne se limitant pas au seul département des Alpes-Maritimes, il lui demande de lui faire connaître si elle entend prendre des mesures en vue de la prise en charge par l'Etat, comme le préconise le Conseil d'Etat dans son rapport annuel de 1998, de l'indemnisation de ces personnes.