Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations du centre régional Rhône-Alpes des jeunes agriculteurs concernant la politique gouvernementale en matière d'installation de jeunes agriculteurs. En Rhône-Alpes, grâce à une concertation entre les services de l'Etat, le conseil régional et la profession agricole, les outils proposés par le ministère de l'agriculture ou les collectivités territoriales ont été utilisés de façon opportune, afin de faciliter l'installation hors cadre familial et améliorer la transmission des exploitations agricoles. Malgré des critères de plus en plus restrictifs imposés par les pouvoirs publics pour des raisons d'économies budgétaires, le dispositif est aujourd'hui opérationnel. Toutefois, le ministère de l'agriculture, après avoir supprimé les préretraites, les opérations groupées d'aménagement foncier, souhaite également faire disparaître le fonds d'installation en agriculture pour prévoir quelques actions « installation » dans le cadre du contrat territorial d'exploitation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons d'une remise en cause des orientations professionnelles courageuses et responsables mises en place jusqu'à présent, et les mesures qu'il envisage de prendre dans le cadre du contrat territorial d'exploitation.