réglementation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le nouvel appel solennel du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) lui demandant d'engager une politique de « simplification du système des prestations familiales ». Cet organisme souligne que « ce sont les allocataires, notamment les plus démunis d'entre eux, qui se trouvent confrontés à des difficultés pour accéder à leurs droits ». Cette complexité « conduit à de multiples iniquités ». Partageant ces préoccupations de justice sociale, il lui demande si, au-delà des effets d'annonce, elle envisage effectivement de mettre en oeuvre une politique de simplification du système des prestations familiales, attendue depuis plusieurs années.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 25 octobre 1999