Défense
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les services militaires rendus par les anciens des troupes d'occupation Allemagne-Autriche. Compte tenu des missions effectuées par ces anciens chasseurs à pied, alpins, portés et mécanisés, il lui demande si ceux-ci peuvent prétendre à une décoration récompensant leurs états de services.
Réponse publiée le 17 janvier 2000
Depuis la réforme du système des distinctions intervenue en 1962, les grands maîtres et les grands chanceliers successifs des ordres nationaux n'acceptent de créer des décorations qu'à titre tout à fait exceptionnel, et dans le seul cas où les pouvoirs publics se trouveraient dépourvus de tout moyen d'honorer les services rendus. En effet, le dispositif actuel de récompenses est suffisamment large pour permettre de distinguer les personnels militaires qui ont acquis des mérites au cours des conflits passés. C'est pourquoi la création d'une décoration récompensant les états de services des anciens militaires ayant servi dans les troupes d'occupation en Allemagne et en Autriche entre 1945 et 1955 n'est pas envisagée.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000