travailleurs du spectacle
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des responsables des associations culturelles et festives, concernant la mise en place du guichet unique. Ce dispositif inquiète les organisateurs occasionnels de spectacles au regard de l'augmentation prévisible du montant des charges. Compte tenu des risques de diminution des manifestations culturelles, de suppression des festivités locales en milieu rural et du découragement des bénévoles, il lui demande de bien vouloir préciser s'il est envisagé une compensation financière ou une exonération des charges permettant aux associations concernées de compenser les inconvénients du guichet unique.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000