Réponse publiée le 20 décembre 1999

En 1998, le service social en faveur des élèves a bénéficié de trois cents emplois supplémentaires, créés en loi de finances, soit, au titre de cette seule année, autant de créations d'emplois que de 1994 à 1997. Cet effort sans précédent, reconduit en 1999 à hauteur de 185 emplois, a permis d'améliorer globalement le taux moyen d'encadrement en personnels sociaux. Au plan national, les emplois ont été répartis en fonction du positionnement de chaque académie au regard de divers indicateurs de difficultés sociales, tels que la proportion d'élèves issus de catégories socio-professionnelles défavorisées, la proportion d'élèves ayant un fort retard à l'entrée en sixième et le poids des élèves de nationalité étrangère. Au plan académique, la répartition des moyens, ainsi que la définition des secteur d'intervention des personnels sociaux relèvent de la compétence du recteur. En ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Grenoble, et sans méconnaître l'existence de secteurs sensibles, notamment dans le département de l'Isère, il convient de signaler qu'au regard des différents critères évoqués plus haut sa situation ne peut être considérée comme globalement préoccupante. Néanmoins, depuis la rentrée 1998, sa dotation en personnels sociaux a été augmentée de sept emplois. Conformément aux dispositions du plan de relance pour la santé scolaire, initialisé en 1998 par la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, le renforcement progressif des effectifs d'assistante sociale est poursuivi en 2000 par l'inscription d'une mesure de création de trente emplois dans le projet de loi de finances 2000. Les besoins de l'académie de Grenoble feront l'objet d'un examen attentif lors de la répartition des moyens nouveaux.