Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les problèmes d'intermodalité ferroviaire. Le fonctionnement de ce système réside dans un équipement au sol ainsi qu'un équipement à bord de l'engin moteur permettant d'arrêter automatiquement la locomotive en cas de dépassement de la vitesse autorisée à un endroit donné. A l'heure européenne où tout le monde se concentre autour d'un axe commun, il est curieux de constater que les réseaux s'équipent de systèmes de contrôle de vitesse différents. Se pose donc la problématique des matériels et notamment pour le TER Lorraine qui, n'étant pas équipé de ce système, ne sera plus autorisé à circuler au-delà du 31 décembre 2000 sur la ligne Sarrebruck, décision prise par le ministre fédéral allemand des transports. La décision d'achat n'est pas formellement prise par la région Lorraine et, en tout état de cause, les engins ne pourraient être mis en service au mieux avant 2002. Elle lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour que les usagers de cette ligne puissent continuer à se rendre sans difficulté en Allemagne.