Premier ministre : Documentation française
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la présence, dans un guide édité par le syndicat Sud - Etudiant - Sciences Po, de deux annonces de la Documentation française, l'une insérée en page 15 et l'autre sous forme d'un « catalogue rentrée » en quadrichromie de 20 pages. Or, figurent dans ce guide un chapitre proche de l'incitation à l'usage de la drogue ainsi que des propos injurieux pour la police nationale. Par ailleurs, ce syndicat ne fait pas partie des organisations étudiantes reconnues comme représentatives par son ministère et a fait l'objet l'an dernier d'une condamnation pénale pour diffamation. Dans ces conditions, il lui demande s'il ne lui paraît pas déplacé que le Documentation française utilise ainsi les fonds publics et s'il entend donner des instructions pour faire cesser ces pratiques partisanes.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000