Question écrite n° 36551 :
Premier ministre : Documentation française

11e Législature

Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur la présence, dans un guide édité par le syndicat Sud-étudiant-Sciences Po, de deux publicités de la Documentation française, service directement placé sous l'autorité du secrétariat général du Gouvernement. Il n'est pas dans la vocation de cet organisme de financer, même indirectement via la publicité, l'édition d'un guide syndical, prenant ouvertement des positions politiques extrêmes et ayant fait l'objet l'an dernier d'une condamnation pénale pour diffamation. Ce syndicat ne fait d'ailleurs pas partie des organisations étudiantes reconnues comme représentatives par le ministère de l'éducation nationale. De plus, figurent dans ce guide un chapitre proche de l'incitation à l'usage de la drogue ainsi que de propos injurieux pour la police nationale. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer la liste des publicités commandées ces deux dernières années par la Documentation française auprès des syndicats étudiants reconnus comme représentatifs : UNI, UNEF-ID, UNEF.

Données clés

Auteur : M. Bernard Accoyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : Premier Ministre

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 27 décembre 1999

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