montagne
Question de :
M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste
M. Augustin Bonrepaux rappelle à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement que la loi « montagne » avait institué un fonds de développement spécifique pour la montagne (le FIDAM) et décidé que 80 % des crédits du FIDAR devaient être affectés aux zones de montagne. Depuis que la loi d'aménagement et de développement du territoire a concentré tous ces fonds dans le FNDAT, on peut craindre que les projets de développement des zones de montagne qui représentent pourtant près du quart du territoire national reçoivent très peu de subventions de l'Etat au titre de l'aménagement du territoire. Il lui demande en conséquence de lui préciser, sur les deux exercices écoulés, quels ont été les crédits du FNDAT effectivement affectés au total par l'Etat et quel montant a été attribué à des projets situés en zone de montagne et de lui faire connaître quelles directives elle envisage de donner pour que les zones de montagne reçoivent les moyens de leur développement.
Auteur : M. Augustin Bonrepaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 décembre 1997
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997