Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème des associations-employeurs de plus en plus confrontées à la parfaite tenue de la rémunération de leurs agents. En effet, devant la multiplication des sujétions administratives à chaque échelon de la rémunération, il est presque impossible pour des structures où prime le bénévolat de s'y retrouver. Par ailleurs, pour nombre d'entre elles, le pas du recrutement de salariés n'est jamais franchi, leurs responsables considérant qu'ils n'ont ni la formation ni la vocation à les supporter. Il lui demande donc si l'organisation de formation permanente destinée aux associations, voire un contrôle administratif annuel et non plus uniquement tous les trois ans, ne serait pas nécessaire afin de préserver cette véritable pépinière d'emplois qu'est le mouvement associatif. Ainsi, un tel procédé permettrait un véritable dialogue entre l'association-employeur et l'ensemble de ces organismes, ceux-ci se comportant davantage en partenaires, voire en pédagogues, que d'inspecteurs ou de contrôleurs trop fréquemment systématiquement répressifs.