Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retraites complémentaires des bénéficiaires d'un contrat-emploi-solidarité. Certains organismes de retraite complémentaire prennent en charge les cotisations de leurs adhérents lorsque ceux-ci se retouvent au chômage, permettant ainsi la continuité du capital retraite. Mais si le bénéficiaire se réinsère dans le monde du travail à travers un contrat-emploi-solidarité, il perd alors le bénéfice de la cotisation de la retraite complémentaire car ces contrats ne sont pas soumis à ce type de cotisation. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait favorable à la création d'un système d'affiliation automatique à un régime de retraite complémentaire pour les contrat Emploi-solidarité.