PAC
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant le projet de substitution des références départementales céréales, servant de base aux indemnités compensatoires grandes cultures, par une référence unique pour les céréales à paille. En effet, une telle décision pourrait entraîner une perte de revenus importante dans certains départements et risque de freiner sérieusement les installations de jeunes agriculteurs. Par ailleurs, elle remettrait en cause les engagements pris jusqu'en 1999 envers les agriculteurs lors de la réforme de la PAC en 1992. Aussi souhaiterait-il connaître les motivations qui l'ont conduit à proposer un tel changement et lui demande de bien vouloir lui préciser si une étude de l'impact de cette mesure par département a été effectuée.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997