Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de concilier l'indispensable lutte contre les activités polluantes, notamment à travers une fiscalité stimulante, et la prise en compte des réalités des industries françaises, en particulier celles de la chimie. Si, dans un contexte très concurrentiel d'ouverture des marchés, la raison impose de produire de manière moins polluante, il n'en demeure pas moins que les taxes imposées au nom de la lutte contre la pollution, en particulier la TGAP, doivent être directement affectées à cet objet en vertu d'une certaine cohérence. De plus, on constate que l'élargissement et le relèvement de la TGAP et la taxe sur l'énergie vont venir alourdir fortement la charge fiscale qui pèse sur l'industrie chimique, alors même que parallèlement l'allégement prévu des charges sur les bas salaires de cette industrie représente moins de 10 % du coût fiscal de cette augmentation. Ainsi, aux 4,4 milliards de francs de nouvelles taxes correspondraient moins de 400 millions d'allégements sur les bas salaires. Le faible impact de cette mesure d'allégement pour la chimie s'explique par l'évolution rapide de la structure des effectifs dans cette industrie où les ouvriers employés ne représentent désormais plus que 48 % des salariés de cette industrie. Ainsi, dans un environnement concurrentiel international fort, n'y a-t-il pas lieu de revoir ce projet afin que les fruits des efforts en matière de lutte contre la pollution de l'industrie chimique soit indirectement affectés à cette industrie ? Devant l'inquiétude de la profession, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.