Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessaire reconnaissance de l'action spécifique des associations au plan fiscal. Celles-ci s'opposent au principe d'un assujettissement à l'impôt sur les sociétés en raison de leur objet le plus souvent bien éloigné de préoccupations lucratives. A travers la définition d'un nouveau cadre législatif et fiscal, les associations souhaiteraient voir reconnue la spécificité de leur secteur. Tout en acceptant le principe d'une adaptation de leur statut fiscal, elles refusent de se voir appliquer une fiscalité sans nuance. En raison du rôle sans égal que remplissent certaines associations en matière d'intégration urbaine, d'animation de quartiers ou de rassemblement de nos concitoyens en milieu rural, il paraît nécessaire de préserver leur action et de leur apporter des perspectives de développement dans un cadre de stabilité fiscale. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.