étiquetage informatif
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le difficile dossier de l'étiquetage des denrées alimentaires contenant des OGM. Cet étiquetage n'est actuellement obligatoire que sur les denrées pré-emballées destinées au consommateur final mais ne concerne pas les produits destinés par exemple à la restauration collective. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre à cet égard afin d'organiser une traçabilité globale des produits à base d'OGM ou en contenant.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000