Question écrite n° 36588 :
politiques communautaires
11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier de la baisse de la TVA pour les activités à haute densité de main-d'oeuvre. Le secteur de la coiffure, en particulier, réclame légitimement la mise en oeuvre d'un taux réduit de TVA. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard.

Question clôturée le 24 janvier 2000
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 25 octobre 1999

Date de clôture : 24 janvier 2000
Retrait pour cause de question identique

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