Question écrite n° 36589 :
frais de cure

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition de la CNAM de mettre un terme au remboursement des cures thermales. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.

Question clôturée le 22 novembre 1999
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date :
Question publiée le 25 octobre 1999

Date de clôture : 22 novembre 1999
Retrait pour cause de question identique

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