Question écrite n° 36591 :
dotation d'installation

11e Législature

Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les outils mis en place par l'Etat et les collectivités territoriales permettant l'installation, hors cadre familial, de jeunes agriculteurs et l'amélioration de la transmission des exploitations agricoles et, en particulier, sur l'avenir du fonds pour l'installation en agriculture (FIA). Ce fonds a été utilisé de façon opportune par la profession en lien avec les services de l'Etat et est actuellement jugé très opérationnel par les représentants de la profession. Il lui demande de maintenir ce fonds d'installation en ne le confondant pas avec diverses installations qui pourraient être prévues dans le cadre du contrat territorial d'exploitation. Il redoute en effet qu'une disparition du FIA décourage l'emploi et l'agriculture à dimension humaine.

Données clés

Auteur : M. Dominique Dord

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999

partager