Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Gatignol attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fonctionnement des centres de traitement par incinération des déchets. Si les avantages de cette méthode sont certains pour la réduction des volumes et la stérilisation bactériologique, il apparaît en même temps une concentration des polluants chimiques dans les résidus solides (mâchefer et refiom) et les effluents gazeux, ces derniers étant soumis à des filtrations rigoureuses. Cependant, il peut exister une sortie dans l'espace environnant, par accident imprévu ou par accumulation, de divers composants considérés comme dangereux par les éco-toxicologues. Dans ce cas, compte tenu de l'extrême sensibilité des consommateurs à toute annonce médiatisée, un risque de catastrophe économique existe pour les produits agroalimentaires issus de la zone périphérique à l'installation. La question est de savoir si l'indemnisation nécessaire de la perte de commercialisation est prise en charge par l'Etat dont les services ont accompagné, autorisé, contrôlé le fonctionnement d'une telle installation.