Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels non titulaires de l'éducation nationale, enseignants, maaîtres auxiliaires du second degré, suppléants du primaire, contractuels et ATOSS. L'année 1996-1997, des milliers de non-titulaires n'ont pas été réemployés. Suite aux actions menées par leurs organisations, un certain nombre de réemplois ont été proposés par le précédent gouvernement. Les protocoles de résorption de l'auxiliariat et de 1993 et de 1996 n'ont pas permis de résoudre à moyens terme la situation des personnels non-titulaires. Il est urgent d'intervenir. Aussi lui demande-t-il,d'une part, qu'elles sont les mesures d'urgence à mettre en oeuvre à la rentrée scolaire 1997-1998 pour que cesse cette situation inacceptable, d'autre part qu'elle est la politique préconisée par le Gouvernement pour mettre un terme à l'emploi précaire dans l'éducation nationale, dans le cadre d'un plan de titularisation.