personnel
Question de :
M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gérard Hamel appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de travail des cadres du secteur social et médico-social. En effet, depuis 1991, ces salariés n'ont connu aucune revalorisation de leur carrière, alors que les autres salariés ont bénéficié en 1993 d'une revalorisation de leur rémunération et en 1994 de la transcription des mesures dites « Durafour » appliquées dans la fonction publique. Dans ce contexte, les représentants des employeurs et des salariés sont parvenus à la signature d'un avenant « Cadres » le 21 avril 1999. Or, cet avenant n'a pas été agréé par le ministère de l'emploi et de la solidarité, créant un climat social des plus détestables. Ainsi, il lui demande si ses services comptent rapidement prendre en compte la situation difficile de ces cadres.
Auteur : M. Gérard Hamel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 octobre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000