Question écrite n° 3661 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraites agricoles. Lors des élections présidentielles de 1995, des promesses ont été faites par la majorité de l'époque sur une augmentation du niveau des retraites agricoles devant les porter à 75 % du montant du SMIC. Ces promesses n'ont pas été tenues. Il faut rappeler que les gouvernements Rocard, Cresson et Bérégovoy ont pris plusieurs mesures afin de faire face aux insuffisances de la couverture des retraites agricoles. La loi du 30 décembre 1988 a aligné les droits du conjoint en matière de retraite et d'invalidité sur les droits du chef d'exploitation. Elle a créé également un régime de retraite complémentaire facultatif aux cotisations déductibles des revenus et de préretraite. Bien que le niveau des pensions ait été amélioré - grâce à l'action de gouvernements de gauche - par rapport au régime général, il demeure cependant nettement insuffisant afin de permettre aux retraités agricoles de vivre décemment. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour aider à l'amélioration de la situation des retraités agricoles.

Données clés

Auteur : M. Daniel Boisserie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998

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