Question de : M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'éventuelle nécessité d'aménager un statut juridique pouvant, en outre, avoir des incidences sociales ou fiscales, pour les familles qui accueillent des étudiants étrangers. Par la récente création de l'agence Edufrance, le Gouvernement a entendu donner une nouvelle impulsion à l'accueil de étudiants étrangers en France. Dans une certaine mesure, l'amélioration des conditions matérielles de leur accueil, spécialement en matière de logement, conditionnera la réalisation de cet objectif. C'est pourquoi, dans le prolongement des propositions du rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale de M. Alain Claeys, il semble opportun d'encourager les familles à recevoir pour des séjours de courtes et moyennes durées, des étudiants étrangers qui accomplissent une partie de leurs études supérieures en France et qui participent ainsi à la vie de ces familles. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer si un bilan a déjà été fait d'évaluer le nombre de familles qui logent des étudiants étrangers et de lui préciser s'il est envisagé de favoriser, par des mesures spécifiques, cette forme d'accueil.