Question écrite n° 3665 :
retraite mutualiste du combattant

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. La Fédération de la mutualité combattante a exprimé sa déception au vu de la faible augmentation du plafond majorable annuel de la retraite combattante d'un montant passant, suivant les crédits ouverts pour 1997, de 7 000 à 7 091 francs. Il lui demande s'il a l'intention de procéder à une augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant et s'il ne serait pas souhaitable qu'une indexation de ce plafond sur l'indice des pensions militaires et d'invalidité soit instaurée.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Bockel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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