Question écrite n° 36663 :
service national

11e Législature

Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de la défense au sujet des jeunes concernés par le service national dans l'année 2002, le service militaire restant obligatoire jusqu'au 31 décembre 2002. Il lui demande donc si, à partir du 1er mars de cette même année, les jeunes ne bénéficiant pas de statut d'étudiant ou sans contrat de travail seront dans l'obligation de faire moins de 10 mois de service et si les jeunes ayant 26 ans au cours de cette même année devront effectuer un service écourté.

Données clés

Auteur : M. Jean Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000

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