Réponse publiée le 10 janvier 2000

La direction générale des impôts s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de modernisation afin de renforcer la qualité des services qu'elle rend à la collectivité. Dans ce cadre, il a été décidé d'aménager les structures chargées de la fiscalité immobilière. Ces aménagements ont pour objectif d'améliorer l'exercice de la mission en recherchant des modalités de fonctionnement mieux adaptées au contexte local. Ils doivent en particulier permettre une meilleure répartition des tâches entre les agents et une plus grande professionnalisation. En fonction du tissu fiscal, ils peuvent se traduire par le regroupement de petites structures en véritables équipes de travail ou par la mise en place de brigades spécialisées à compétence départementale. S'agissant du réaménagement actuellement à l'étude dans la direction des services fiscaux du Rhône, un choix entre les différentes formules de réorganisation envisageables sera effectué à l'issue de la concertation en cours. Cette réorganisation concerne des structures s'adressant principalement à une population de professionnels, tels que les notaires et les marchands de biens pour lesquels la proximité du service ne présente pas une nécessité aussi forte qu'en matière d'impôt sur le revenu ou de taxe d'habitation. Guidée par un souci de rationalisation et d'efficacité accrue, cette réforme n'est en rien contradictoire avec l'impératif de maintenir un service public de qualité au bénéfice de l'ensemble des usagers.