Réponse publiée le 22 décembre 1997

Le développement du secteur artisanal dans les zones rurales fait partie des priorités du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. En effet, près de 155,5 millions de francs auront été consacrés en 1997 au financement global de programmes d'animation économique présentés par les chambres des métiers et les organisations professionnelles, dont une part importante pour l'artisanat en milieu rural. Cette somme représente une augmentation de crédits de 7,6 % par rapport à 1996 et de 11,5 % par rapport à 1995, en tenant compte des crédits affectés au dispositif d'accueil et d'appui à l'installation des jeunes entrepreneurs ruraux (DJER), qui a été intégré à l'animation économique en 1997. Par ailleurs, le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat entend poursuivre une politique active en matière d'aménagement du territoire, en apportant le concours de l'Etat aux actions menées localement. Ainsi, les ORAC (opérations de restructuration de l'artisanat et du commerce) ont pour objectif de dynamiser les activités économiques d'un bassin d'emploi rural, en intervenant sur le tissu des petites entreprises artisanales. L'opération « mille villages de France » vise également à encourager, par des subventions, les initiatives locales en matière de création ou de maintien d'activités dans les communes rurales de moins de 2 000 habitants. De même, les mesures attachées aux zones de revitalisation rurale sont également de nature à aider les artisans, en particulier l'allègement accéléré des cotisations d'allocations familiales, l'amortissement exceptionnel des investissements immobiliers et l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche du premier au cinquantième salarié. En outre, les droits de mutation sur les fonds de commerce et les clientèles ont été réduits de 6 % à 0 %, dans les communes de moins de 5 000 habitants situées dans les territoires ruraux de développement prioritaire et non classées touristiques. Enfin, un plan actuellement à l'étude proposera de nouvelles mesures en faveur des artisans situés en zone rurale. L'ensemble de ces mesures montre la volonté du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat de conforter le rôle de l'artisanat rural comme acteur fondamental de la politique gouvernementale d'aménagement du territoire et comme créateur d'emplois pérennes.