âge de la retraite
Question de :
M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des enseignants des lycées agricoles privés sous contrat. En effet, ces enseignants demandent l'égalisation des conditions de départ en retraite avec tous les enseignants. Cela implique la mise en place d'un régime temporaire de retraite, déjà en vigueur pour les maîtres contractuels de l'enseignement privé relevant de l'éducation nationale, sous le nom de RETREP. Cette mesure doit ainsi permettre aux personnels enseignants de l'enseignement agricole privé, contractuels de droit public, de pouvoir notamment partir à la retraite à taux plein dès soixante ans ou après quinze ans de service pour les mères de trois enfants. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et dans quelle mesure un calendrier pourrait être mis en place afin de répondre à ces attentes.
Auteur : M. Jean-Yves Le Drian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 6 décembre 1999