Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes suscitées par les perspectives d'évolution du régime d'indemnisation du chômage des artistes et des techniciens intermittents du spectacle. Le régime spécifique des intermittents du spectacle est légitimement démarqué du régime général puisque s'appliquant à des professions dans lesquelles l'emploi est discontinu. Dans le cadre de ce régime spécifique, il faut travailler cinq cent sept heures pendant douze mois pour pouvoir être pris en charge par les ASSEDIC les douze mois suivants. Dans ce cadre, les allocations sont proportionnelles aux salaires perçus durant la période des douze mois précédant la période de prise en charge. Ces mesures permettent aux intermittents du spectacle, qui vivent au rythme des contrats, d'assumer leur profession et de participer à la sauvegarde et au développement de la création culturelle française. Dans la perspective du renouvellement du régime général d'indemnisation du chômage, les partenaires sociaux représentatifs au sein de l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, l'UNEDIC, ont signé, le 20 janvier 1999, un accord relatif à la reconduction dans le régime interprofessionnel d'un dispositif d'assurance propre aux intermittents du spectacle jusqu'au 31 décembre 1999. Cet accord prévoit que les allocations chômage seront calculées sur la base du salaire réel et non plus du salaire conventionnel, ce qui serait susceptible d'avoir de graves conséquences pour la vie artistique et culturelle française en entraînant la disparition d'une partie des intermittents actuels, une diminution sévère pour les diverses entreprises artistiques de leurs capacités de production, une remise en cause du développement culturel avec la diminution du nombre d'intervenants dans les ateliers scolaires... Des négociations ont été engagées dans le courant de l'année 1999 au niveau des partenaires sociaux du secteur, afin de programmer le contenu des dispositions applicables à compter du 1er janvier 2000. Le Gouvernement a signifié son attachement à la préservation des conditions indispensables à la vitalité et à la diversité de la création artistique dans notre pays, ainsi que la pérennité d'un dispositif d'assurance chômage spécifique aux spectacles vivants et enregistrés au sein du régime de solidarité interprofessionnelle géré par l'UNEDIC. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle entend mettre en oeuvre qui permettraient aux intermittents du spectacle d'assumer leur profession, gage de pérennité de l'exception culturelle française et de la capacité de création de notre pays.