Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes suscitées au sein du secteur de l'agro-alimentaire par le forfait d'équarrissage. Les entreprises d'équarrissage entendent faire supporter aux professionnels de la boucherie et de la charcuterie le coût de la collecte des produits sains qui peuvent être revalorisés (os, gras et suifs). Depuis les difficultés consécutives aux dérives constatées dans la fabrication des denrées agro-alimentaires (crise de la dioxine, crise de la vache folle...) et la baisse du prix du soja (concurrent direct des farines animales), les équarrisseurs rencontrent d'importantes difficultés à trouver un débouché à ces produits utilisés dans la fabrication des farines animales. Afin de combler en partie ce manque à gagner, ces derniers souhaitent désormais facturer le coût de leur collecte, qui jusqu'alors était gratuite, dans des conditions difficilement négociables dans la mesure où les entreprises d'équarrissage bénéficient dans ce domaine d'un quasi-monopole sur l'ensemble du territoire. Les professionnels de la boucherie et de la charcuterie ne comprennent pas les raisons pour lesquelles ils devraient payer pour l'enlèvement de produits définis par l'arrêté ministériel du 9 mai 1995 comme des denrées alimentaires et, à ce titre, valorisables. Cette situation risque de perdurer sachant que l'interdiction totale des farines animales n'est pas exclue. Une partie de la profession des bouchers charcutiers supporte déjà la taxe additionnelle sur l'équarrissage, qui permet de financer l'enlèvement des cadavres en ferme et la saisie des abats à haut risque. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de l'état des négociations engagées entre les représentants des bouchers charcutiers et les représentants des équarrisseurs, dans le cadre de la tentative de médiation organisée par le Gouvernement et des décisions qui seront prises in fine.