équarrissage
Question de :
Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste
Mme Brigitte Douay souhaite faire part à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche du mécontentement des bouchers, charcutiers et traiteurs du Nord - Pas-de-Calais face aux nouvelles exigences des sociétés d'équarrissage concernant l'enlèvement des os et déchets gras. Ces sociétés leur demandent en effet une convention d'enlèvement payante. Ces nouvelles conditions tarifaires sont insupportables pour la majeure partie des entreprises artisanales du Nord - Pas-de-Calais, confrontées à une multitude de réglementations et de contraintes. Elle lui demande en conséquence les mesures que le Gouvernement compte prendre pour le bon fonctionnement du service public d'équarrissage sans charge nouvelle pour les artisans concernés.
Auteur : Mme Brigitte Douay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000