Réponse publiée le 3 janvier 2000

Concernant la situation que connaît actuellement le secteur de la boucherie-charcuterie consécutive au surcoût de ramassage des déchets imposé par les équarrisseurs, les éléments suivants peuvent être portés à l'attention de l'honorable parlementaire. La décision des équarrisseurs de rendre payante la collecte de certains sous-produits de la transformation des viandes est motivée par l'évolution du contexte économique du secteur de l'alimentation animale, qui se traduit par une mévente des farines de viandes. La collecte des sous-produits destinés à la valorisation en alimentation animale, ne relevant pas du service public de l'équarrissage, évolue dans un contexte libéral et son prix se fixe au terme d'une négociation entre partenaires de la filière, en fonction du marché des farines animales. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont organisé une concertation entre les équarrisseurs et les professionnels concernés dans le but d'améliorer les conditions de valorisation de ces déchets. Cette concertation s'est traduite, le 8 novembre 1999, par la signature d'un accord cadre entre la Confédération française des bouchers, charcutiers-traiteurs et le syndicat des équarrisseurs.