dotation d'installation
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mécontentement exprimé par la profession agricole en général et les jeunes agriculteurs en particulier concernant l'éventuelle disparition du Fonds d'installation en agriculture, alors même que ce dispositif est aujourd'hui opérationnel et semble donner pleine et entière satisfaction à la profession. En effet, ce fonds a été utilisé pour faciliter l'installation hors cadre familial de jeunes agriculteurs et améliorer la transmission des exploitations. Or les quelques actions « installation » prévues dans le cadre du contrat territorial d'exploitaiton apparaissent déjà insuffisantes au regard des besoins. Il lui demande en conséquence s'il envisage de revenir sur sa décision et, sinon, quel budget il entend allouer, dans le cadre du CTE, à l'aide à l'installation.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999