maintien
Question de :
M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Michel Herbillon appelle l'attention du M. le ministre de l'intérieur sur le développement de la prostitution motorisée dans le bois de Vincennes, particulièrement en lisière du bois. Ce phénomène qui inquiète légitimement les populations des communes riveraines du bois ne semble pas être à ce jour réellement combattu. Si, comme le soulignent les services de la préfecture de police de Paris, la prostitution ne constitue certes pas en droit français une infraction, en revanche, le racolage, l'exhibition sexuelle et le proxénétisme sont quant à eux réprimés par la loi, offrant ainsi des moyens juridiques de lutter contre le développement de cette forme de prostitution et les actes illicites qu'elle génère. Il lui demande la nature et les modalités des instructions qu'il entend donner aux services placés sous son autorité afin qu'une action déterminée soit menée en la matière.
Auteur : M. Michel Herbillon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 10 janvier 2000