Réponse publiée le 24 novembre 1997

L'accord bilatéral entre la France et la Russie sur le traitement de la dette russe a été signé le 22 septembre dernier en application du procès-verbal agréé conclu, le 29 avril 1996, entre les créanciers du Club de Paris et la Russie. La part de la France s'élève à 15 milliards de francs sur un montant total de dette traitée par le Club de Paris de 187,5 milliards de francs. L'objet du traitement accordé par les créanciers du Club de Paris était d'apporter leur soutien à la stabilisation macro-économique de la Russie, d'éviter que de nouveaux rééchelonnements soient nécessaires et de contribuer aux efforts entrepris par la Russie pour retrouver l'accès aux marchés internationaux de capitaux. Cet accord bilatéral, qui ne prévoit aucune annulation de dette en faveur de la Russie, permet d'assurer le remboursement de l'intégralité des dettes contractées avant 1992 dans des conditions conformes à la capacité de paiement de ce pays. La clause de comparabilité de traitement que comporte cet accord garantit à la France qu'aucun autre créancier bilatéral ne recevra un traitement plus favorable pour les créances qu'il pourrait détenir sur la Russie. La condition de bonne mise en oeuvre d'un accord avec le Fonds monétaire international assure également un cadre de développement économique satisfaisant, notamment au regard de la capacité de paiement de la Russie.