éducation nationale : personnel
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels de catégorie « C » de l'éducation nationale. Ces personnels sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E2 et E3) et d'adjoints administratifs (E4, E5 et NEI). Or, quel que soit leur corps, ils exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. Ce qui, aux yeux de leurs organisations syndicales représentatives, ne justifie plus l'existence des deux corps. Elles rappellent à cet égard qu'un audit réalisé en 1995 concluait déjà à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est dans ses intentions d'envisager la fusion de ces personnels en un seul corps.
Réponse publiée le 21 février 2000
Les personnels de catégorie C de l'administration et des services déconcentrés de l'éducation nationale sont répartis, comme ceux de toutes les autres administrations de l'Etat, en deux corps : celui des agents administratifs (E2 et E3) et celui des adjoints administratifs (E4, E5 et NEI). Ces corps relèvent chacun d'un statut interministériel. A ce titre, leur fusion en un corps unique ne peut être mise en oeuvre que par le ministre chargé de la fonction publique. Toutefois, afin de permettre à un plus grand nombre d'agents administratifs d'accéder au corps des adjoints, il est envisagé d'organiser, à leur intention, en sus des recrutements statutaires de droit commun, des recrutements spécifiques par concours et par liste d'aptitude dans le corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et dans celui des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale. Ces recrutements seront organisés selon un plan triennal, au titre des années 2000, 2001 et 2002. Ils seront ouverts respectivement aux fonctionnaires du ministère chargé de l'éducation nationale appartenant à un corps d'administration centrale de catégorie C et exerçant des fonctions administratives, pour l'accès au corps d'administration centrale, et aux agents administratifs des services déconcentrés, pour l'accès au corps des services déconcentrés. Dès l'année 2000, 1 000 recrutements exceptionnels sont prévus, à partir de 300 transformations en loi de finances et 700 emplois vacants d'adjoints. En 2001 et 2002, l'effort se poursuivra, avec l'objectif d'atteindre la proportion de 15 % d'agents au sein de la catégorie C administrative en 2002, avec des contingents actuellement évalués à 3 100 par an.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 1er novembre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000