Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le refus de certains centres d'assurance maladie de prendre en charge les déplacements, en taxi ou ambulance, du domicile à l'établissement dans lequel les personnes handicapées adultes dépendantes sont admises en externat. Conformément aux articles R. 322-10 et suivant du code de la sécurité sociale, la prise en charge de ce type de déplacement n'est pas prévue. Pourtant, il apparaît qu'une certaine tolérance est acceptée par certaines caisses d'assurance maladie. Les familles qui précédemment bénéficiaient de ce remboursement et qui brusquement en sont exclues se trouvent dans une situation difficile. En effet, la prise en charge de déplacement du domicile à l'externat leur permettrait de maintenir la personne handicapée dans une atmosphère familiale chaleureuse. C'est pourquoi il souhaite connaître les raisons d'une telle inégalité de traitement par certaines caisses qui remboursent alors que d'autres ne le font pas.